Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1101 n° 2025003168
T. com. 1101, 11 févr. 2026, n° 2025003168
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003168 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 11/02/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [D] [J], [B], [Adresse 1], [Localité 1] siren 832 150 882 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET D
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tcom 7608 n° 2025003168
T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025003168
Rôle 2025 003168 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 3303 n° 2025003168
T. com. 3303, 25 août 2025, n° 2025003168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003168 JUGEMENT DU 25 août 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté LA BELLE GREEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Mon
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tcom 5906 n° 2025003168
T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : EF SOUDURE Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnerie, de tuyauterie
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