Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003182 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025003182

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003182

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Madame [Z] [V] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 819

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4905c193c619cd1f505d44
  • tcom 1104 n° 2025003182

    T. com. 1104, 25 févr. 2026, n° 2025003182

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003182 * MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 25/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [B] [R], responsable du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a32e28cdc6046d470ff552
  • tcom 7001 n° 2025003182

    T. com. 7001, 4 déc. 2025, n° 2025003182

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou subsidiairement, redressement judiciaire 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69baca26cdc6046d47196223
  • tcom 1101 n° 2025003182

    T. com. 1101, 8 oct. 2025, n° 2025003182

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : VG (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [C] [K], [T], [S], Représentant légal Numéro siren 983 469 016 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ec81cdc6046d47099312
  • tcom 7608 n° 2025003182

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025003182

    Rôle 2025 003182 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad6d6cdc6046d47ede8c3
  • tcom 3405 n° 2025003182

    T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025003182

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003182 Numéro PC : 4146586 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4a2acdc6046d47d9464a
  • tcom 2104 n° 2025003182

    T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025003182

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003182 Numéro PC : 4163302 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : Madame [B] [C] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 909 777 138 Présente lors de l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57e3bcdc6046d473ea115

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1