Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025003207

    T. com. 3601, 4 mars 2026, n° 2025003207

    Numéro de procédure collective : 41024102 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/03/2026 Débiteur : E.S.P. CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, M. [S] [B], Liquidateur Judiciaire : SELAS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b144e8cdc6046d474344d2
  • tcom 5952 n° 2025003207

    T. com. 5952, 7 oct. 2025, n° 2025003207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] Comparant Défendeur : [D] [Y] (EI) [Adresse 2] RCS/SIREN 887 511 939 Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : J. BILS * : J.N. BOURGUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f5f8cdc6046d47c5cbee
  • tcom 8602 n° 2025003207

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025003207

    *1DE/00/33/59/20* R.G. : 2025003207 P.C. : 2025J258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS LES PANIERS FRAICHEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [D], munie d'un pouvoir DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65689cdc6046d47ea2cb9
  • tcom 3102 n° 2025003207

    T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025003207

    Numéro de rôle : 2025003207 PC : 2025/199 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS MITP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20d05cdc6046d47b97750
  • tcom 3405 n° 2025003207

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025003207

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003207 Numéro PC : 4146689 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4a69cdc6046d47d94a0e
  • tcom 2903 n° 2025003207

    T. com. 2903, 18 juill. 2025, n° 2025003207

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente DEFENDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18d61cdc6046d47aff3cc
  • tcom 3402 n° 2025003207

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025003207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles