Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025003207
T. com. 3601, 4 mars 2026, n° 2025003207
Numéro de procédure collective : 41024102 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/03/2026 Débiteur : E.S.P. CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, M. [S] [B], Liquidateur Judiciaire : SELAS [
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tcom 5952 n° 2025003207
T. com. 5952, 7 oct. 2025, n° 2025003207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] Comparant Défendeur : [D] [Y] (EI) [Adresse 2] RCS/SIREN 887 511 939 Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : J. BILS * : J.N. BOURGUI
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tcom 8602 n° 2025003207
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025003207
*1DE/00/33/59/20* R.G. : 2025003207 P.C. : 2025J258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS LES PANIERS FRAICHEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [D], munie d'un pouvoir DÉF
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tcom 3102 n° 2025003207
T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025003207
Numéro de rôle : 2025003207 PC : 2025/199 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS MITP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur O
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tcom 3405 n° 2025003207
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025003207
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003207 Numéro PC : 4146689 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 2903 n° 2025003207
T. com. 2903, 18 juill. 2025, n° 2025003207
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente DEFENDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTR
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tcom 3402 n° 2025003207
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025003207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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