Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 8602 n° 2025003209
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025003209
*1DE/00/33/59/31* R.G. : 2025003209 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [V], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 2] Activité :
-
tcom 5402 n° 2025003209
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025003209
09/09/2025 2025003209 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 26/04/2022, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'
-
tcom 7701 n° 2025003209
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025003209
*1DE/00/36/93/37* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/03/2025 à 9h30 2025003209 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles