Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3601 n° 2025003212
T. com. 3601, 4 mars 2026, n° 2025003212
Numéro de procédure collective : 41024156 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/03/2026 Débiteur : SASU EMMANUEL [W] (SAS à associé unique) [Adresse 1] représentée par Mme [I] [A], sa compagne Liquidateur Judiciaire : SELAS
-
tcom 8302 n° 2025003212
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003212
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 ENTRE : SAS [Z] Restaurant bar « CAFE DE L'UNIVERS » [Adresse 1] Représentée par M. [O] [V], Président, accompagné de M. [U] [A], Associé et directeur général et assisté de Maître
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles