Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003250
T. com. 8602, 13 oct. 2025, n° 2025003250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Chambre C1 Références : 2025003250 ENTRE : SARL MP2B [Adresse 2] Représentée par Me Paul MAILLARD avocat plaidant, Représentée par Me Nicolas DUFLOS avocat postulant, PART
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tcom 8201 n° 2025003250
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003250 2025000442 DCP CONSTRUCTION (SARL) Dossier : PC/08371 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition
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