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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025003250

    T. com. 8602, 13 oct. 2025, n° 2025003250

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Chambre C1 Références : 2025003250 ENTRE : SARL MP2B [Adresse 2] Représentée par Me Paul MAILLARD avocat plaidant, Représentée par Me Nicolas DUFLOS avocat postulant, PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69e659c5cdc6046d47ea7e04
  • tcom 8201 n° 2025003250

    T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003250

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003250 2025000442 DCP CONSTRUCTION (SARL) Dossier : PC/08371 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2492ccdc6046d4793fcd7

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