Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8201 n° 2025003256
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025003256
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000084 Répertoire général 2025003256 [E] [R] C/ [T] née [O] [K] [O] [L] [H] [L] [O] (SAS) [E] [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe aprè
-
tcom 4001 n° 2025003256
T. com. 4001, 10 sept. 2025, n° 2025003256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 003256 N° de PC 4156260 N° de minute : 462/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 10/09/2025 (Affaire mise en délibé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles