Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003293 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025003293

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025003293

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7b39cdc6046d47c8d172
  • tcom 4502 n° 2025003293

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003293

    N° : 1244 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [L] [E], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS AGARSHI ALIMENTATION GENERALE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ee36cdc6046d47570ffc
  • tcom 7501 n° 2025003293

    T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2025003293

    LRAR : -SAS VAYAKEL -SAS CMC elle-même représentée par Mme et M. [B] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [Q] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 SPECIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d28f5fcdc6046d473661de
  • tcom 7701 n° 2025003293

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025003293

    2025J440 2025003293 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emel

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba094cdc6046d47fb40c7
  • tcom 3405 n° 2025003293

    T. com. 3405, 31 mars 2025, n° 2025003293

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003293 Numéro PC : 4146937 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4b64cdc6046d47d95937
  • tcom 7701 n° 2025003293

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025003293

    *1DE/00/36/97/89* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/03/2025 à 9h30 2025003293 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba077cdc6046d47fb3efc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1