Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003299
T. com. 8701, 28 janv. 2026, n° 2025003299
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Société [Y], Société Anonyme à Directoire et Conseil de S
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tcom 8602 n° 2025003299
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003299
*1DE/00/33/56/38* R.G. : 2025003299 P.C. : 2025J237 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 14 août 202
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tcom 5402 n° 2025003299
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025003299
09/09/2025 2025003299 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 28/02/2023, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'
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tcom 7102 n° 2025003299
T. com. 7102, 2 juin 2025, n° 2025003299
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003299 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2025 DEMANDEUR(S) : SCP BTSG 2, prise en la personne de son représentant légal, es qualité de liquidateur amiable de SCI DOMAINE DE CHARDENO
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tcom 7701 n° 2025003299
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025003299
2025J439 2025003299 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7501 n° 2025003299
T. com. 7501, 19 mars 2025, n° 2025003299
*1DE/06/39/26/04* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [I] [F], -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [V], -Parquet -SAS à associé unique ELEIUS MARKETING REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 19 mars 2025 par
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tcom 7701 n° 2025003299
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025003299
*1DE/00/36/98/70* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/03/2025 à 9h30 2025003299 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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