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  • tcom 8701 n° 2025003299

    T. com. 8701, 28 janv. 2026, n° 2025003299

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Société [Y], Société Anonyme à Directoire et Conseil de S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ba8ecdc6046d47f4a014
  • tcom 8602 n° 2025003299

    T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003299

    *1DE/00/33/56/38* R.G. : 2025003299 P.C. : 2025J237 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 14 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65ab4cdc6046d47ea8d91
  • tcom 5402 n° 2025003299

    T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025003299

    09/09/2025 2025003299 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 28/02/2023, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c80bf5cdc6046d474df09d
  • tcom 7102 n° 2025003299

    T. com. 7102, 2 juin 2025, n° 2025003299

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 003299 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2025 DEMANDEUR(S) : SCP BTSG 2, prise en la personne de son représentant légal, es qualité de liquidateur amiable de SCI DOMAINE DE CHARDENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac828cdc6046d478b6149
  • tcom 7701 n° 2025003299

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025003299

    2025J439 2025003299 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba0bdcdc6046d47fb4368
  • tcom 7501 n° 2025003299

    T. com. 7501, 19 mars 2025, n° 2025003299

    *1DE/06/39/26/04* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [I] [F], -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [V], -Parquet -SAS à associé unique ELEIUS MARKETING REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 19 mars 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d28fefcdc6046d47366a62
  • tcom 7701 n° 2025003299

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025003299

    *1DE/00/36/98/70* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/03/2025 à 9h30 2025003299 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba0a5cdc6046d47fb41e5

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