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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025003310

    T. com. 5001, 15 déc. 2025, n° 2025003310

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/12/2025 Références : 2025 003310 / 2025000452 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/06/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de : ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78c3fcdc6046d4744d85f
  • tcom 1203 n° 2025003310

    T. com. 1203, 9 déc. 2025, n° 2025003310

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003310 PROCEDURE : 41522060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/12/2025 * DEMANDEUR(S) : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le Tribunal Judiciaire 12000 RODEZ * RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69be7ebacdc6046d476ebea8
  • tcom 8602 n° 2025003310

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025003310

    *1DE/00/33/59/22* R.G. : 2025003310 P.C. : 2025J260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65b21cdc6046d47ea952d
  • tcom 8302 n° 2025003310

    T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2025003310

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 juillet 2025 Affaire : SARL RENOVA SUD Travaux de façade de peinture et de rénovation ZAE Hermentaire, [Adresse 1] Défaillante. ET : SCP [B] [G], prise en la personne de Maître [D] [G] Mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2cf80cdc6046d47a23af8
  • tcom 6502 n° 2025003310

    T. com. 6502, 28 juill. 2025, n° 2025003310

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003310 (4156559) JUGEMENT DU LUNDI 28/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 28/07/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : M C P RESTAURATION Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98850cdc6046d47fd1d36
  • tcom 8401 n° 2025003310

    T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025003310

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003310 Débiteur(s): CDGR (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : ROCHE Jean-Jacques, co-gérant présent Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a8d8cdc6046d47c7178e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1