Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003319
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025003319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL Ô saveurs de Pénerf - L'Echo Côtier Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 ju
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tcom 6403 n° 2025003319
T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025003319
N° PROCEDURE : 4159296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003319 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 7701 n° 2025003319
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025003319
2025J466 2025003319 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025003319
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025003319
*1DE/00/36/98/78* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/03/2025 à 9h30 2025003319 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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