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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4001 n° 2025003326

    T. com. 4001, 11 mars 2026, n° 2025003326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003326 4156174 Numéro de Minute : / 217/3/2026 NAC lse-iplan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 11/03/2026 (Affaire mise en délibéré le 04/03/2026) Article L.626-1 du Code de Commerce Arrêt du plan de Sauvegarde de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba83e3cdc6046d471370e7
  • tcom 6403 n° 2025003326

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025003326

    N° PROCEDURE : 4158983 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003326 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 14/10/2025. En a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b910dfcdc6046d47f27886
  • tcom 7202 n° 2025003326

    T. com. 7202, 29 avr. 2025, n° 2025003326

    NUMEDO DUNICOUTION AU DEDEDTOIDE CENEDAL, 2025 002226 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL. 2025 005520 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 29/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LA TRADITION DES PAINS (SARL) -, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb0c6acdc6046d47903246

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