Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3502 n° 2025003327
T. com. 3502, 3 févr. 2026, n° 2025003327
Rôle général : 2025 003327 Jugement du 03.02.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS SIVA Restaurant, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 844 930 453 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 02.02.2026 : Greffier : R. DENIZANE Juge
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tcom 5001 n° 2025003327
T. com. 5001, 15 déc. 2025, n° 2025003327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/12/2025 Références : 2025 003327 / 2025000454 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 07/07/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5906 n° 2025003327
T. com. 5906, 16 juin 2025, n° 2025003327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2025 N° de R.G. : 2025003327 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [C] [R], mandataire judiciaire, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Monsieur [M] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE D
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tcom 7701 n° 2025003327
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025003327
2025J454 2025003327 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025003327
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025003327
*1DE/00/36/98/82* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/03/2025 à 9h30 2025003327 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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