Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003350
T. com. 5602, 8 oct. 2025, n° 2025003350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [T] [I] EI avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la dé
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tcom 6403 n° 2025003350
T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025003350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003350 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 30/09/2025. En application des dispositions du livre VI du c
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tcom 1704 n° 2025003350
T. com. 1704, 30 sept. 2025, n° 2025003350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003350 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 30/09/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [N] [X] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [Z] [D] COMPOSI
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tcom 2202 n° 2025003350
T. com. 2202, 17 sept. 2025, n° 2025003350
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003350 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : B.E. CONCEPT (SARL) les Grands Moulins [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SSJ AVOCAT (Me SOQUET JAMET Stéphanie)
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tcom 8602 n° 2025003350
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003350
*1DE/00/33/56/46* R.G. : 2025003350 P.C. : 2025J240 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 29 août 202
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tcom 3102 n° 2025003350
T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025003350
Numéro de rôle : 2025003350 PC : 2025/214 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NEO CONCEPT HABITAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRO
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