Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025003365
T. com. 8101, 3 févr. 2026, n° 2025003365
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003365 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03/02/2026 DEMANDEUR(S) : SARL [E] (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [E] [B] Maître [H] [R] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SCP [V] [C] en la person
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tcom 5602 n° 2025003365
T. com. 5602, 22 oct. 2025, n° 2025003365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de redressement par continuation, de Madame, [X], [H] (EI) PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 22 octobre 2025 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure de redre
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tcom 3405 n° 2025003365
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025003365
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003365 Numéro PC : 4146714 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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