Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2903 n° 2025003377
T. com. 2903, 18 juill. 2025, n° 2025003377
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Emmanuel BOUTET, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tcom 8201 n° 2025003377
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025003377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003377 2025000471 EXPORTCOL (SAS) Dossier : PC/08754 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même composition
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tcom 7102 n° 2025003377
T. com. 7102, 17 avr. 2025, n° 2025003377
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003377 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025094 JUGEMENT DU 17/04/2025 DEMANDEUR : La société TOILETTAGE AUX COMPAGNONS A 4 PATTES (SAS), [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 922 328 208 Code Naf : 9609Z
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tcom 3405 n° 2025003377
T. com. 3405, 31 mars 2025, n° 2025003377
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003377 Numéro PC : 4146945 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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