Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3405 n° 2025003388
T. com. 3405, 15 janv. 2026, n° 2025003388
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003388 Numéro PC : 4146289 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 5602 n° 2025003388
T. com. 5602, 22 oct. 2025, n° 2025003388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Morbihan Randos Services Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de
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tcom 4502 n° 2025003388
T. com. 4502, 21 août 2025, n° 2025003388
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AOUT 2025 N° 55 Rôle n° 2025003388 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté
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