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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025003410

    T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025003410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRIS COIFFURE Numéro de rôle : 2025003410 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b903cdc6046d47e2e29a
  • tcom 0301 n° 2025003410

    T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003410

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003410 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) Demandeur : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'[Localité 1] - [Adresse 1], Représenté par Mme [J], Défendeur : LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) - [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2dc0cdc6046d47397183
  • tcom 7501 n° 2025003410

    T. com. 7501, 4 sept. 2025, n° 2025003410

    *1DE/06/45/05/07* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Jugement prononcé le 04/09/2025 par sa mise à disposition Chambre 2-4 spéciale SAS SANTE GROUP (anciennement dénommée DENTEXELANS) [Adresse 1] Désistement sur requête M. [I] [O] [Adresse 2], gérant d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2918dcdc6046d47368623
  • tcom 5906 n° 2025003410

    T. com. 5906, 16 juin 2025, n° 2025003410

    16/06/2025 2025003410 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87d58cdc6046d4759c2b3
  • tcom 8401 n° 2025003410

    T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025003410

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003410 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : VINO SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a9edcdc6046d47c72961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1