Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003411 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2025003411

    T. com. 5952, 20 janv. 2026, n° 2025003411

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] 293. [Adresse 1] Représenté : Mme [X] [O], munie d'un pouvoir spécial SELARL [U] [W] - [L] [J] En qualité d'expert de M [M], [P], [B] [F] (EI), désigné par ordonnance du 25/11/2025 Représentée par M [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f6ebcdc6046d47c5dcd9
  • tcom 3405 n° 2025003411

    T. com. 3405, 15 janv. 2026, n° 2025003411

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003411 Numéro PC : 4144510 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4f39cdc6046d47d9f06f
  • tcom 0301 n° 2025003411

    T. com. 0301, 16 déc. 2025, n° 2025003411

    Tribunal de Commerce de Cusset [N] [X] (SARL) c/ M. [G] [P] 2025 003411 - NAC : 59D Jugement du 16/12/2025 Demandeur(s) : [N] [X] (SARL) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : Maître MARTEL Arthur, du Barreau de CUSSET-V

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2ddacdc6046d47397330
  • tcom 7501 n° 2025003411

    T. com. 7501, 4 sept. 2025, n° 2025003411

    - SELAFA MJA en la personne de Me [Q] [Z]] -SAS à associé unique PIERREFITTE DENTAL R.G. : 2025003411 P.C. : P202301485 *1DE/06/45/05/08* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Jugement prononcé le 04/09/2025 par sa mise à disposition Chambre 2-4 spéciale

    Lire la décision → Vérifier la source 69d291bccdc6046d47368902
  • tcom 5906 n° 2025003411

    T. com. 5906, 16 juin 2025, n° 2025003411

    16/06/2025 2025003411 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 13-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87d68cdc6046d4759c3b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1