Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003415
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003415
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003415 Débiteur(s): SBAA CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : SBAA [F], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du déli
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tcom 8102 n° 2025003415
T. com. 8102, 5 déc. 2025, n° 2025003415
AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 05/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003415 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salar
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tcom 8401 n° 2025003415
T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025003415
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003415 Débiteur(s): M. [G] [P] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du d
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tcom 3701 n° 2025003415
T. com. 3701, 6 mai 2025, n° 2025003415
*1DE/00/25/97/30* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/05/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS HUMAN PROTECT [Adresse 1] Activité : Négoce de vêtements et équip
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