Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025003417
T. com. 1704, 26 déc. 2025, n° 2025003417
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE DATE : 26/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003417 SANCTIONS PERSONNELLES La Procédure : Vu les articles L.653-1 à L.653-11 du code de commerce, Vu le titre V du décret n°2005-1677 du 28
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tcom 3303 n° 2025003417
T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025003417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003417 JUGEMENT DU 08 décembre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl, [E] TRADITIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emmanuel
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tcom 0702 n° 2025003417
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025003417
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003417 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1]" [Localité 2] Représentant(s) : BUIRET Julie, comparante Composition du tribunal lors des débats
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tcom 8401 n° 2025003417
T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025003417
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003417 Défendeur(s) : M. [S] [W] (EI) - HOMEMULTISERVICE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président
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