Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2025003419
T. com. 8102, 29 mai 2026, n° 2025003419
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 29/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003419 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL: Daniel ASTRUC, Président GUILLEN Xavier et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le
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tcom 5910 n° 2025003419
T. com. 5910, 28 avr. 2026, n° 2025003419
IMC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Messieurs Xavier HUOU & Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 28 avril 2026 par Monsieur Patrice ABELE, Président
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tcom 3303 n° 2025003419
T. com. 3303, 9 mars 2026, n° 2025003419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003419 JUGEMENT DU 09 mars 2026 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sté ALP-DOMIELEC Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
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tcom 0702 n° 2025003419
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025003419
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003419 Débiteur(s): MONSIEUR [I] [J] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 5602 n° 2025003419
T. com. 5602, 22 oct. 2025, n° 2025003419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL, [T] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements
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tcom 5906 n° 2025003419
T. com. 5906, 16 juin 2025, n° 2025003419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : GOBD Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La vente de détail en optique, lunetterie, acoustique, la fabri
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tcom 3701 n° 2025003419
T. com. 3701, 6 mai 2025, n° 2025003419
*1DE/00/25/97/81* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/05/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : SCI, [V], [W] INVEST , [Adresse 1] Activité : la propriété, l'admini
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tcom 7701 n° 2025003419
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025003419
2025J480 2025003419 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025003419
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003419
*1DE/00/37/04/29* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003419 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut
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