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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025003422

    T. com. 5602, 22 oct. 2025, n° 2025003422

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL SIGN'INOV Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8670acdc6046d47582d5a
  • tcom 1402 n° 2025003422

    T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025003422

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/09/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 538 718 529 Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Madame [D] [I] [Adresse 2] Chez Monsieur Et Madame [I] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49ae7cdc6046d472dee44
  • tcom 4502 n° 2025003422

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003422

    *1DE/00/41/98/39* R.G. : 2025003422 P.C. : 2025/306 N° : 1042 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1efefcdc6046d47572f9a
  • tcom 3701 n° 2025003422

    T. com. 3701, 6 mai 2025, n° 2025003422

    *1DE/00/25/97/34* 06/05/2025 2025003422 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/05/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl PRESTAVIT [Adresse 1] Activité : Activité

    Lire la décision → Vérifier la source 69adfd4ccdc6046d47fb322d
  • tcom 3405 n° 2025003422

    T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025003422

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003422 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4f6ecdc6046d47d9f36a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1