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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003427 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025003427

    T. com. 3303, 9 mars 2026, n° 2025003427

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 09 mars 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl, [B], [S], [M] Numéro de rôle : 2025003427 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b94ecdc6046d47e2eb12
  • tcom 5906 n° 2025003427

    T. com. 5906, 9 sept. 2025, n° 2025003427

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° de R.G. : 2025002715 Ref : GR / LG ENTRE : La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 058 801 481, dont le siège social est situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b556ebcdc6046d47a4a475
  • tcom 3405 n° 2025003427

    T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025003427

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003427 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fa3cdc6046d47d9f6ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1