Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3502 n° 2025003436
T. com. 3502, 16 juin 2026, n° 2025003436
Rôle général : 2025 003436 Jugement du 16.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL LES HUITRES DE KERMOR Commerce de poissons [Adresse 1] secondaire : [Adresse 2] Etb secondaire : [Adresse 3] RCS [Localité 1]
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tcom 7202 n° 2025003436
T. com. 7202, 6 févr. 2026, n° 2025003436
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003436 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR (s) :, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [T]imitri/Maître, [P], [M] DEFENDEUR (s): MMA IARD -, [Adresse 2] REPRESE
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tcom 4502 n° 2025003436
T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2025003436
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2026 N°1 Rôle n° 2025003436 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assist
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tcom 3405 n° 2025003436
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025003436
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003436 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 5910 n° 2025003436
T. com. 5910, 10 mars 2025, n° 2025003436
*1DE/01/07/49/81* 2025003436 N° PC : 2025/275 THDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/03/2025 SAS L'AMPHI 2.3 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [O] [G] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'
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