Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025003442
T. com. 0301, 20 janv. 2026, n° 2025003442
Tribunal de Commerce de Cusset URSSAF D'AUVERGNE c/ [O] (SAS) RG n° 2025 003442 Jugement du 20/01/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: L'URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentant : SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - [G], d'une part DEFENDEUR: La société [O] (SAS) - [Adresse
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tcom 4101 n° 2025003442
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003442
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003442 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : La MSA [T] [A] [Adresse 1] Comparante
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tcom 3102 n° 2025003442
T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025003442
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS AEB INTERIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président,
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tcom 8401 n° 2025003442
T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025003442
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003442 Débiteur(s): AE BTP (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme [I] [A], présente par pouvoir de M [L] [G], gérant absent Composi
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