Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025003447
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003447
N° PROCEDURE : 4159230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003447 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 0702 n° 2025003447
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025003447
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003447 Débiteur(s): LAGRAA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : LAGRAA Idriss, [M], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 8401 n° 2025003447
T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025003447
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003447 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LES VILLAS LAVANDES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Ad
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tcom 3405 n° 2025003447
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025003447
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003447 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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