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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025003451

    T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003451

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003451 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff5e7cdc6046d47237b12
  • tcom 4001 n° 2025003451

    T. com. 4001, 8 oct. 2025, n° 2025003451

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 003451 N° de PC 4156273 N° de minute : 498/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 08/10/2025 (Affaire mise en délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69af753bcdc6046d47186602
  • tcom 3405 n° 2025003451

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003451

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003451 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50dacdc6046d47da09f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1