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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025003453

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003453

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée N.A RENOVATION [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49067293c619cd1f5060b8
  • tcom 4101 n° 2025003453

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003453

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003453 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] En

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff622cdc6046d472380d3
  • tcom 3303 n° 2025003453

    T. com. 3303, 22 sept. 2025, n° 2025003453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003453 JUGEMENT DU 22 septembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Monsieur, [N], [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b967cdc6046d47e2ed7a
  • tcom 4502 n° 2025003453

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003453

    *1DE/00/41/98/47* R.G. : 2025003453 P.C. : 2025/309 N° : 1051 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f0f5cdc6046d47574042
  • tcom 3405 n° 2025003453

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003453

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003453 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50eacdc6046d47da0ada

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1