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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025003457

    T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025003457

    28 OCTOBRE 2025 2025003457 PC/08371 Monsieur [I] [E] [U] [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24c63cdc6046d47943dcc
  • tcom 5402 n° 2025003457

    T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025003457

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée DICOM réseaux [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37378cdc6046d477bbcba
  • tcom 4502 n° 2025003457

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003457

    *1DE/00/41/98/24* R.G. : 2025003457 P.C. : 2025/301 N° : 1027 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f129cdc6046d475743a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1