Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003534
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2025003534
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2025 003534 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 29 mai 202
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tcom 1104 n° 2025003534
T. com. 1104, 26 nov. 2025, n° 2025003534
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003534 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/11/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Affrètement, transport routier de marchandises [Loc
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tcom 1402 n° 2025003534
T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025003534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/09/2025 Demandeur(s) : [Z] [S] [A] [M] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de Tours Défendeur(s) : [B] [X] SAS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 450 372 347 Représentant(s)
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tcom 8201 n° 2025003534
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003534
SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003534 2025000525 MORE STATION TECHNIQUE (SARL) Dossier : PC/08767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audi
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tcom 6303 n° 2025003534
T. com. 6303, 15 mai 2025, n° 2025003534
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Affaire: La SELARL SBCMJ représentée par Maître, [S], [R], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION ,/[W] (SARL) rôle n° 2025 003534 ENTRE : La SELARL SBCMJ représentée par Maître, [
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