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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025003551

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003551

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003551 Débiteur(s): [A] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): [T] [W], [I], [V], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cc7f393c619cd1f77f5b7
  • tcom 9001 n° 2025003551

    T. com. 9001, 18 nov. 2025, n° 2025003551

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e7edcdc6046d4710aa53
  • tcom 8302 n° 2025003551

    T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2025003551

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation commerciale [Adresse 1] Représentée par Mme Valérie PONTIER, secrétaire générale du groupe,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d536cdc6046d47a293c5
  • tcom 8201 n° 2025003551

    T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003551

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003551 2025000537 [C] [E], [V] Dossier : PC/08653 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24fd3cdc6046d47949782

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1