Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025003556
T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025003556
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888 436 136 * Représentant(s) : Maître Christine TANNENBAUM, avocat plaidant, et pour postulant Maître
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tcom 3303 n° 2025003556
T. com. 3303, 22 sept. 2025, n° 2025003556
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003556 JUGEMENT DU 22 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl OPEN BAIE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madam
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tcom 5402 n° 2025003556
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025003556
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 09 septembre 2025 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DÉFENDEUR: Renov Home (SAS) [Adresse 1] immatriculée sous le numéro B 828425959 (
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tcom 6403 n° 2025003556
T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025003556
N° PROCEDURE : 4159301 N° SIREN : 413 373 788 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003556 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 29/07/2025. E
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