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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025003560

    T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025003560

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 09/12/2025 Entre : SA MACSF FINANCEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Philippe BERTOLINO, Avocat au barreau de Draguignan substituant Me Blandine CORNEVIN, avocat au barreau de Paris Et : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d58ecdc6046d47a29955
  • tcom 6403 n° 2025003560

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003560

    N° PROCEDURE : 4159305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003560 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b912dccdc6046d47f2a83a
  • tcom 5602 n° 2025003560

    T. com. 5602, 22 oct. 2025, n° 2025003560

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL GOLFE ECO ENERGIE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86768cdc6046d475834ef
  • tcom 3701 n° 2025003560

    T. com. 3701, 16 sept. 2025, n° 2025003560

    *1DE/00/26/18/63* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J121 N° de R.G. : 2025003560 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal a ouvert u

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51faacdc6046d4708079c
  • tcom 7608 n° 2025003560

    T. com. 7608, 17 juin 2025, n° 2025003560

    Rôle 2025 003560 Jugement du 17 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Philippe PIGANEAUJugesMonsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMONMinistère public lors des débats : Monsieur Patrick JACAMONGreffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad920cdc6046d47ee10bc
  • tcom 3102 n° 2025003560

    T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025003560

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [T] [N] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84773cdc6046d477df5f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1