Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003561
T. com. 5602, 22 oct. 2025, n° 2025003561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE, [U] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de p
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tcom 3701 n° 2025003561
T. com. 3701, 2 sept. 2025, n° 2025003561
*1DE/00/26/15/79* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J123 N° de R.G. : 2025003561 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal a ouvert u
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tcom 6403 n° 2025003561
T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025003561
N° PROCEDURE : 4159306 N° SIREN : 392 978 631 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003561 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur, [L]., [I] Madame, N,.[N] Monsieur, [Z
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