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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025003603

    T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2025003603

    *1DE/00/33/87/41* R.G. : 2025003603 P.C. : 2025J96 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 03/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS LJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65ce2cdc6046d47eab37f
  • tcom 5906 n° 2025003603

    T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2025003603

    Rôle 2025003603 Mme le procureur de la République […] M [A] [W] TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 MARS 2026 ENTRE : 1. Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, comparaissant par Madame MAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55a8fcdc6046d47a4e372
  • tcom 2903 n° 2025003603

    T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025003603

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Erwan COIC, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7537fcdc6046d4769a7e0

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