Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003603
T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2025003603
*1DE/00/33/87/41* R.G. : 2025003603 P.C. : 2025J96 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 03/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS LJ
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tcom 5906 n° 2025003603
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2025003603
Rôle 2025003603 Mme le procureur de la République […] M [A] [W] TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 MARS 2026 ENTRE : 1. Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, comparaissant par Madame MAZ
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tcom 2903 n° 2025003603
T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025003603
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Erwan COIC, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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