Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1203 n° 2025003619
T. com. 1203, 20 janv. 2026, n° 2025003619
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003619 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1]) : SELARL OUTRE DROIT - Maître [F] [R] **
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tcom 5602 n° 2025003619
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025003619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS SADAL ENGINEERING Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 octobre 2025, ayant ouvert
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tcom 8602 n° 2025003619
T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025003619
*1DE/00/33/66/94* R.G. : 2025003619 P.C. : 2025J237 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 9 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL ERCA T [Adresse 1]
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