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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003622 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2025003622

    T. com. 1203, 16 déc. 2025, n° 2025003622

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003622 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SOCIETE CIVILE PROFES

    Lire la décision → Vérifier la source 69be80e1cdc6046d476ee343
  • tcom 8501 n° 2025003622

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025003622

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL MAROL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a8f9cdc6046d47dc39a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1