Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003639
T. com. 5952, 18 nov. 2025, n° 2025003639
Répertoire général : 2025 003639 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 18/11/2025 Demandeur : [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de président de la société [Localité 2] (SAS) Comparant Défenderesse : [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 983 973 462 Composition du tribunal lors du
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tcom 3402 n° 2025003639
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025003639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT , [Localité 1]. Aurélien LETOURNEURM. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE
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tcom 7501 n° 2025003639
T. com. 7501, 6 févr. 2025, n° 2025003639
*1DE/06/37/64/49* Copies : -TPG -Me Emilie SULLO avocate (P411) -SAS SERENDIP INVEST CLUB 2 -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [T] -M. [I] [E] [M] [G] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/02/2025 Chambre
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