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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003642 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8101 n° 2025003642

    T. com. 8101, 21 avr. 2026, n° 2025003642

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003642 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Camille COMMENGE, pour Maître Franck PEYRON DEFENDEUR(S) : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 3] (non

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0a786cdc6046d47d569a9
  • tcom 7001 n° 2025003642

    T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003642

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69baccb9cdc6046d4719957a
  • tcom 3402 n° 2025003642

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003642

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7c75cdc6046d47c8e3bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1