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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025003645

    T. com. 1104, 18 mars 2026, n° 2025003645

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : MASTER CASE (SARL), [Adresse 1] vente accessoires de téléphone mobile, produits high-tech…, [Localité 1] SIREN : 790 921 696 REPRESENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69be6da4cdc6046d476d98a0
  • tcom 6403 n° 2025003645

    T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025003645

    N° PROCEDURE : 4159310 N° SIREN : 819 905 613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003645 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 29/07/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9acb8cdc6046d47730a58
  • tcom 3402 n° 2025003645

    T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025003645

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3db46cdc6046d47e6aa3c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1