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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025003650

    T. com. 1104, 15 avr. 2026, n° 2025003650

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE EN BATIMENT [C] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 308 821 057 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d4357cdc6046d4729b9cd
  • tcom 8101 n° 2025003650

    T. com. 8101, 6 janv. 2026, n° 2025003650

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003650 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [R] [V] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : ATELIER [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [C] COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21180cdc6046d478f21c2
  • tcom 4101 n° 2025003650

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003650

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003650 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [A] [X] [Adresse 1] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff80ccdc6046d4723adcc
  • tcom 6403 n° 2025003650

    T. com. 6403, 21 oct. 2025, n° 2025003650

    N° PROCEDURE : 4159279 N° SIREN : 440 988 392 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003650 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 21/10/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9accccdc6046d47730bea
  • tcom 3102 n° 2025003650

    T. com. 3102, 14 oct. 2025, n° 2025003650

    Numéro de rôle : 2025003650 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20e80cdc6046d47b990b9

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