Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7102 n° 2025003654
T. com. 7102, 22 juin 2026, n° 2025003654
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003654 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 22 JUIN 2026 DEMANDEUR(S): SAS PROTOT [Adresse 1] SIREN : 499 131 258 Représenté par : Clémence TEILLAUD. Cabinet DU PARC MONNET [Adresse 2] [Localité 1] DEFEND
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tcom 8701 n° 2025003654
T. com. 8701, 10 déc. 2025, n° 2025003654
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Monsieur [Q] [Z], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1
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tcom 4502 n° 2025003654
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003654
*1DE/00/41/99/85* R.G. : 2025003654 P.C. : 2025/321 N° : 1097 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gre
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