Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003657
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003657
R.G.: 2025003657TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/285JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRIS
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tcom 7102 n° 2025003657
T. com. 7102, 15 sept. 2025, n° 2025003657
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 15/09/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003657 DEMANDEUR(S) : SAS PINOTHEQUE, [Adresse 1],, [Localité 1] : 794 775 825 Représenté par Carole FOURNIER 2, qu., [Adresse 2],, [Localité 2] DEFENDEUR
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tcom 4502 n° 2025003657
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003657
*1DE/00/41/99/64* R.G. : 2025003657 P.C. : 2025/317 N° : 1079 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 18
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tcom 3405 n° 2025003657
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003657
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003657 Numéro PC : 4145685 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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