Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003658
T. com. 5952, 18 nov. 2025, n° 2025003658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 18/11/2025 Demandeur : M [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de Président de la SAS C-PEPP'S RENOVATION Comparant Défendeur : C-PEPP'S RENOVATION (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 913 273 983 Composition du tribur al lors du débat et du délib
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tcom 3303 n° 2025003658
T. com. 3303, 29 sept. 2025, n° 2025003658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003658 JUGEMENT DU 29 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [E] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur
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tcom 4502 n° 2025003658
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003658
*1DE/00/41/99/88* R.G. : 2025003658 P.C. : 2025/323 N° : 1100 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au G
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tcom 8201 n° 2025003658
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003658 2025000544 GARAGE KCB AUTO (SAS) Dossier : PC/08007 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition p
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tcom 3701 n° 2025003658
T. com. 3701, 27 mai 2025, n° 2025003658
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 6 N° ROLE : 2025003658 DEBATS : Chambre du Conseil du 27 mai 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur COUR
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tcom 7102 n° 2025003658
T. com. 7102, 15 mai 2025, n° 2025003658
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003658 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025104 JUGEMENT DU 15/05/2025 DEMANDEUR : LES FILOUPS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Siren 899 644 215 Code Naf : 5811Z Représentée par [Y] [D] COMPOSIT
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