Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2025003658

    T. com. 5952, 18 nov. 2025, n° 2025003658

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 18/11/2025 Demandeur : M [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de Président de la SAS C-PEPP'S RENOVATION Comparant Défendeur : C-PEPP'S RENOVATION (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 913 273 983 Composition du tribur al lors du débat et du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f8afcdc6046d47c60f0f
  • tcom 3303 n° 2025003658

    T. com. 3303, 29 sept. 2025, n° 2025003658

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003658 JUGEMENT DU 29 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [E] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3bc6cdc6046d47c46de5
  • tcom 4502 n° 2025003658

    T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003658

    *1DE/00/41/99/88* R.G. : 2025003658 P.C. : 2025/323 N° : 1100 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f390cdc6046d47576b30
  • tcom 8201 n° 2025003658

    T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003658

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003658 2025000544 GARAGE KCB AUTO (SAS) Dossier : PC/08007 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25021cdc6046d47949cdf
  • tcom 3701 n° 2025003658

    T. com. 3701, 27 mai 2025, n° 2025003658

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 6 N° ROLE : 2025003658 DEBATS : Chambre du Conseil du 27 mai 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69adfdd5cdc6046d47fb3a15
  • tcom 7102 n° 2025003658

    T. com. 7102, 15 mai 2025, n° 2025003658

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003658 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025104 JUGEMENT DU 15/05/2025 DEMANDEUR : LES FILOUPS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Siren 899 644 215 Code Naf : 5811Z Représentée par [Y] [D] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0ed4cdc6046d472217ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles