Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003669
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003669
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003669 2025000545 TOLOSA CONSTRUCTIONS (SAS) Dossier : PC/08569 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience d
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tcom 8401 n° 2025003669
T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025003669
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003669 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [J] [L], par pouvoir
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