Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003672
T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025003672
*1DE/00/33/66/98* R.G. : 2025003672 P.C. : 2025J243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 9 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [Q] [H] [U] [V]
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tcom 4502 n° 2025003672
T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025003672
JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CREAWATT INSTALL [Adresse 1] Activité : Pose de panneaux photovoltaïques et tous travaux de couverture
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tcom 7102 n° 2025003672
T. com. 7102, 15 mai 2025, n° 2025003672
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003672 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025105 JUGEMENT DU 15/05/2025 DEMANDEUR : ATELIER D'ARCHITECTURE, OLIVIER LE, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Siren 487 623 134 Code Naf : 71
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