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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025003678

    T. com. 4502, 4 déc. 2025, n° 2025003678

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° 300 Rôle nº 2025003678 DEMANDEUR(S) LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, [Localité 1] CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73c59cdc6046d473e05a2
  • tcom 6303 n° 2025003678

    T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2025003678

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : MAJES A 2 (SARL) RG 2025 003678 PC 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8891acdc6046d47e7f8ab
  • tcom 4401 n° 2025003678

    T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003678

    *1DE/00/37/00/31* R.G. : 2025003678 P.C. : 2025-141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f3f9cdc6046d47385c7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1