Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025003684
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2025003684
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2025 003684 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibér
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tcom 4401 n° 2025003684
T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003684
*1DE/00/37/00/38* R.G. : 2025003684 P.C. : 2025-135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE
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tcom 4502 n° 2025003684
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003684
*1DE/00/42/00/35* R.G. : 2025003684 P.C. : 2025/329 N° : 1130 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal avant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gref
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tcom 7202 n° 2025003684
T. com. 7202, 8 juill. 2025, n° 2025003684
RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003684 DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 ITD'OFFICE * [Adresse 1] BATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stépha
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