Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025003694
T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2025003694
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003694 Demandeur(s): [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître David LAURAND/Barreau de Lyon [Adresse 2] AUDIGIER/Barreau de l'
-
tcom 1203 n° 2025003694
T. com. 1203, 20 janv. 2026, n° 2025003694
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003694 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX [A] MARDI AU NOM [A] PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT [A] 20/01/2026 EXPOSE [A] LITIGE La société CAYLA dont le siège social se situe [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 4
-
tcom 2202 n° 2025003694
T. com. 2202, 8 déc. 2025, n° 2025003694
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003694 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/12/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : WEST BOARDS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avoca
-
tcom 5906 n° 2025003694
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025003694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 Titulaire de la procédure collective : SASU, [U], [M] La petite restauration avec boissons non alcoolisées, salon de thé, vente de café, brunch. La vente sur place et à emporter, la livraison à domicile, la vente de bo
-
tcom 4401 n° 2025003694
T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003694
*1DE/00/37/00/48* R.G. : 2025003694 P.C. : 2025-122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE
-
tcom 7608 n° 2025003694
T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025003694
Rôle 2025 003694 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'aud
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles