Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025003694

    T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2025003694

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003694 Demandeur(s): [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître David LAURAND/Barreau de Lyon [Adresse 2] AUDIGIER/Barreau de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34f914cdc6046d47e73610
  • tcom 1203 n° 2025003694

    T. com. 1203, 20 janv. 2026, n° 2025003694

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003694 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX [A] MARDI AU NOM [A] PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT [A] 20/01/2026 EXPOSE [A] LITIGE La société CAYLA dont le siège social se situe [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69a346c9cdc6046d4712abdf
  • tcom 2202 n° 2025003694

    T. com. 2202, 8 déc. 2025, n° 2025003694

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003694 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/12/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : WEST BOARDS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0cbe4cdc6046d479ce323
  • tcom 5906 n° 2025003694

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025003694

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 Titulaire de la procédure collective : SASU, [U], [M] La petite restauration avec boissons non alcoolisées, salon de thé, vente de café, brunch. La vente sur place et à emporter, la livraison à domicile, la vente de bo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87ed5cdc6046d4759dc38
  • tcom 4401 n° 2025003694

    T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003694

    *1DE/00/37/00/48* R.G. : 2025003694 P.C. : 2025-122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f702cdc6046d47389e9e
  • tcom 7608 n° 2025003694

    T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025003694

    Rôle 2025 003694 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad9c8cdc6046d47ee1b5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles